Notre glossaire
Le glossaire de Paris Good Fashion est né à la suite de la consultation citoyenne sur la mode responsable réalisée en 2020 à l’initiative de notre association avec un collectif d’acteurs engagés*.
Pour répondre aux attentes exprimées par plus de 107 000 participants, la nécessité de l’emploi d’un langage commun est ressortie de façon criante. Besoin d’informations des consommateurs, importance d’utiliser les mêmes périmètres pour pouvoir se comparer et ainsi mieux progresser, les membres de Paris Good Fashion ont souhaité élaborer ce glossaire pour permettre d’échanger et de communiquer sur les mêmes bases.
Ce glossaire de 355 définitions est le fruit du travail collaboratif avec nos membres ** :
- Nous avons en premier lieu défini les catégories et les termes principaux à intégrer. A savoir : les termes génériques de la mode et du développement durable, les labels et les certifications, les acteurs et les initiatives et les matériaux. Une autre catégorie a été établie, celle des “Concepts de base”. Elle intègre les termes génériques les plus importants de notre secteur d’activité. Ils sont aussi parfois les plus complexes, car leur périmètre est soit très vaste, soit flou.
- - Nous avons ensuite réalisé une recherche bibliographique, ce qui nous à permis de réaliser un état de l’art des définitions existantes en s’appuyant, lorsqu’elles existaient, sur les définitions officielles et internationales.
- - Lorsqu’elles n’existaient pas, les termes ont fait l’objet d’une consultation et d’une réflexion approfondie par Sylvie Benard, Clémence Grisel et Isabelle Lefort afin d’être enrichis et le plus précis possible. Vous retrouverez pour chaque terme la ou les sources bibliographiques qui ont permis d'établir sa définition.
- - Suite à ce travail qui s’est déroulé de mars 2021 à février 2022, les définitions ont été soumises aux membres pour correction et validation.
- - Glossary of sustainability & fashion. Débuté en juin 2022, la traduction des termes en anglais a fait l'objet d'un nouvel investissement important des membres de Paris Good Fashion et de l'agence Petch Traductions pour s'assurer de la bonne adaptation et concordance des termes. Nous tenons ainsi à remercier particulièrement Claudia Lee et Guy Morgan (Chanel), François Souchet (BPCM) ainsi qu'Andrée-Anne Lemieux (IFM) pour leur relecture attentive de la traduction, coordonnée par Clémence Grisel.
Si vous souhaitez en savoir plus, faire des suggestions, n’hésitez pas à nous contacter à contact@parisgoodfashion.com
* Groupe Eram, Groupe Etam, Galeries Lafayette, Petit Bateau, Vestiaire Collective, WSN
** Ils ont participé au GT : Chantal Cabantous (Balmain), François Souchet (BPCM), Éric Dupont, Guy Morgan et Claudia Lee (Chanel), Christophe Bocquet et Aude Vergne (Chloé), Sylvain Cariou et Hugo Sereys (Crystalchain), Clémence Hulet et Alice Timmerman (Deloitte), Géraldine Vallejo, Yoann Regent et Annabelle Villot Malka (Kering), Frédéric Lecoq (Lacoste), Hélène Valade et Alexandre Capelli (LVMH), Thomas Bucaille et Pauline Mattioli (Petit Bateau) ainsi que Léonore Garnier (FHCM), Adeline Dargent (Syndicat de Paris de la Mode Féminine) et Andrée-Anne Lemieux (IFM).
Proposé en décembre 2019, le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), financé à hauteur de 1 000 milliards d'euros sur 10 ans, vise à faire du continent européen le premier à atteindre la neutralité carbone en 2050. Au sein de cette stratégie de croissance inclusive et de prospérité économique, toutes les politiques de l’Union sont concernées (énergie, transports, agriculture, environnement, biodiversité et qualité de l’air) de même que les industries fortement émettrices de carbone telles que la sidérurgie et le bâtiment.
Sources :
Commission Européenne
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Sources :
Commission Européenne
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Les pesticides sont conçus pour repousser ou détruire les espèces dites "indésirables". Ils comprennent un large éventail de composés, notamment des herbicides, des insecticides, des fongicides, des rodenticides, des molluscicides et des nématicides, mais aussi des régulateurs de croissance des plantes, des défoliants et des desséchants. En raison de leur faible pouvoir de dégradation, les pesticides peuvent s'accumuler dans la chaîne alimentaire et/ou contaminer les milieux naturels, c’est la bio-accumulation.
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La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure. L’usage des pesticides conduit à une exposition à ces produits et aux substances qu'ils contiennent, sélectionnées pour être toxiques vis-à-vis d’organismes vivants et présentant de ce fait un effet potentiel intrinsèque pour les organismes non cibles et, plus généralement l’ensemble des écosystèmes.
Sources :
Pesticide Action Network
Ministère de la Transition écologique
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La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure. L’usage des pesticides conduit à une exposition à ces produits et aux substances qu'ils contiennent, sélectionnées pour être toxiques vis-à-vis d’organismes vivants et présentant de ce fait un effet potentiel intrinsèque pour les organismes non cibles et, plus généralement l’ensemble des écosystèmes.
Sources :
Pesticide Action Network
Ministère de la Transition écologique
Label délivré par PETA mettant en évidence les vêtements, accessoires, meubles et articles de décoration fabriqués à partir d'alternatives véganes aux matériaux dérivés des animaux tels que le cuir, la fourrure, la soie, les plumes ou l'os.
Source : PETA
Source : PETA
Selon l'article D541-330 du Code de l'environnement, un plastique à usage unique est un : "produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu."
La Directive Européenne relative aux plastiques à usage unique précise quant à elle, la définition du matériau, en considérant comme "plastique" toute matière fabriquée à partir de polymères naturels modifiés, de matières premières d’origine biologique, fossile ou synthétique.
En contraignant progressivement l’usage de produits en plastique à usage unique, la France (loi AGEC) et l’Europe (directive Single Use Plastics) visent à prévenir et à réduire leur incidence sur l’environnement - en particulier le milieu aquatique - sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire.
L'un des challenge majeur de l’industrie textile concernant les produits en plastique à usage unique porte sur les polybags et les cintres.
Sources :
Article D541-330 - Code de l’environnement
EU's Directive on single-use plastics
La Directive Européenne relative aux plastiques à usage unique précise quant à elle, la définition du matériau, en considérant comme "plastique" toute matière fabriquée à partir de polymères naturels modifiés, de matières premières d’origine biologique, fossile ou synthétique.
En contraignant progressivement l’usage de produits en plastique à usage unique, la France (loi AGEC) et l’Europe (directive Single Use Plastics) visent à prévenir et à réduire leur incidence sur l’environnement - en particulier le milieu aquatique - sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire.
L'un des challenge majeur de l’industrie textile concernant les produits en plastique à usage unique porte sur les polybags et les cintres.
Sources :
Article D541-330 - Code de l’environnement
EU's Directive on single-use plastics
Plastique qui est de nature à pouvoir subir une décomposition physique ou biologique, de telle sorte qu’il se décompose finalement en dioxyde de carbone (CO2), en biomasse et en eau, et est, conformément aux normes européennes applicables aux emballages, valorisable par compostage et par digestion anaérobie.
Voir : OK compost HOME et OK compost INDUSTRIAL
Source :
Directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Voir : OK compost HOME et OK compost INDUSTRIAL
Source :
Directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
Matière entièrement ou partiellement constituée de biomasse (résidus de cultures agricoles, canne à sucre, pomme de terre…), biodégradable (dont compostable) ou les deux.
Il est important d'examiner le cycle de vie complet des plastiques biosourcés, pour s'assurer qu'ils sont bénéfiques pour l'environnement au-delà de la réduction de l'utilisation des ressources fossiles.
Voir : biosourcé
Source : Commission Européenne
Il est important d'examiner le cycle de vie complet des plastiques biosourcés, pour s'assurer qu'ils sont bénéfiques pour l'environnement au-delà de la réduction de l'utilisation des ressources fossiles.
Voir : biosourcé
Source : Commission Européenne
Un plastique compostable peut se décomposer par compostage industriel et/ou domestique. La désintégration du plastique doit se produire selon un processus spécifique de compostage de déchets organiques et demande un certain temps. Le résultat de cette décomposition doit être indiscernable dans le compost et ne doit laisser aucune substance toxique. Le compostage est une forme spécifique de recyclage, parfois désigné par l’expression « recyclage organique ».
Les normes européennes NF T51-800 et NF EN 13432, encadrent respectivement les exigences relatives aux emballages plastiques valorisables par compostage domestique et industriel. Il existe également la norme ISO 17088, qui définit les spécifications des plastiques compostables.
Voir : OK compost HOME et OK compost INDUSTRIAL
Source :
ISO 17088 - Spécifications pour les plastiques compostables
Les normes européennes NF T51-800 et NF EN 13432, encadrent respectivement les exigences relatives aux emballages plastiques valorisables par compostage domestique et industriel. Il existe également la norme ISO 17088, qui définit les spécifications des plastiques compostables.
Voir : OK compost HOME et OK compost INDUSTRIAL
Source :
ISO 17088 - Spécifications pour les plastiques compostables
Un plastique recyclable peut potentiellement être ré-exploité après sa phase d’utilisation initiale pour fabriquer de nouvelles matières et de nouveaux objets. Presque tous les types de plastiques sont recyclables mais, dans les faits, seuls quelques-uns le sont, le recyclage étant conditionné dans différentes régions par des facteurs économiques, logistiques et techniques.
L’ISO 15270, établit les différentes options pour la valorisation des déchets plastiques provenant de sources pré-consommation et post-consommation, ainsi que les exigences en matière de qualité.
Sources :
Kering Standards
ISO 15270 Plastiques — Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage des déchets plastiques
L’ISO 15270, établit les différentes options pour la valorisation des déchets plastiques provenant de sources pré-consommation et post-consommation, ainsi que les exigences en matière de qualité.
Sources :
Kering Standards
ISO 15270 Plastiques — Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage des déchets plastiques
Bouton, fermeture éclair, velcros, rivets, etc.
Avant toute opération de recyclage, il est nécessaire de procéder à une opération dite de « délissage » qui consiste à démanteler les vêtements en vue de supprimer les points durs. Sans cette étape, les points durs risqueraient d’abîmer les effilocheuses ou de produire des étincelles (susceptibles de déclencher des incendies) et des poussières (qui réduisent la qualité de matière recyclable).
Sources :
Refashion - Lexique
Refashion - Eco design
Avant toute opération de recyclage, il est nécessaire de procéder à une opération dite de « délissage » qui consiste à démanteler les vêtements en vue de supprimer les points durs. Sans cette étape, les points durs risqueraient d’abîmer les effilocheuses ou de produire des étincelles (susceptibles de déclencher des incendies) et des poussières (qui réduisent la qualité de matière recyclable).
Sources :
Refashion - Lexique
Refashion - Eco design
La Directive Européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définit la pollution comme "l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier" et un polluant comme « toute substance pouvant entraîner une pollution, en particulier celles figurant sur la liste de l'annexe VIII ».
Source : Parlement européen et du Conseil (2020) Directive 2000/60/CE
Source : Parlement européen et du Conseil (2020) Directive 2000/60/CE
Les polyamides sont des fibres synthétiques composées de houille ou de pétrole. Il existe différents types de polyamides dont le plus connu est le nylon.
Comme les autres fibres synthétiques conventionnelles, les polyamides soulèvent de nombreux enjeux environnementaux, liés notamment à l’utilisation des ressources fossiles comme matières de base, à la quantité de carbone émise pendant la production, ainsi qu’à la consommation de produits chimiques, d’énergie et d’eau. Par ailleurs, les fibres synthétiques libèrent des microplastiques et la question de leur fin de vie est elle aussi problématique, puisque ces matières ne sont pas biodégradables.
Des alternatives recyclées au polyamide vierge existent telles que l’EcoNyl et le Q-Nova.
Sources :
The Good Goods
Kering Standards
Comme les autres fibres synthétiques conventionnelles, les polyamides soulèvent de nombreux enjeux environnementaux, liés notamment à l’utilisation des ressources fossiles comme matières de base, à la quantité de carbone émise pendant la production, ainsi qu’à la consommation de produits chimiques, d’énergie et d’eau. Par ailleurs, les fibres synthétiques libèrent des microplastiques et la question de leur fin de vie est elle aussi problématique, puisque ces matières ne sont pas biodégradables.
Des alternatives recyclées au polyamide vierge existent telles que l’EcoNyl et le Q-Nova.
Sources :
The Good Goods
Kering Standards
Le polychlorure de vinyle (PVC) est une matière synthétique composée de polymère de plastique.
Elle est une menace potentielle pour l’environnement et la santé à cause des sous-produits du chlore (par exemple, des dioxines) qui se forment lors de la fabrication ou de l’incinération de produits contenant du PVC. Les sous-produits du chlore sont cancérigènes et très dangereux pour la santé humaine et l’environnement.
Source : Kering Standards
Elle est une menace potentielle pour l’environnement et la santé à cause des sous-produits du chlore (par exemple, des dioxines) qui se forment lors de la fabrication ou de l’incinération de produits contenant du PVC. Les sous-produits du chlore sont cancérigènes et très dangereux pour la santé humaine et l’environnement.
Source : Kering Standards
Le polyester est une fibre synthétique constituée de polymères produits à partir de ressources fossiles. Elle est le résultat de la condensation (estérification) de deux composants issus du pétrole : un acide (acide téréphtalique) et un alcool (éthylène glycol).
Selon le rapport Preferred Fiber & Materials Report de Textile Exchange (2021), le polyester est la fibre la plus utilisée dans le monde, représentant à elle seule près de 52% du marché des fibres en 2020.
Sa production est tributaire de ressources non-renouvelables et nécessite beaucoup d’énergie. Comme d'autres fibres synthétiques, le polyester est de plus en plus associé à la pollution par les microfibres, en particulier les microplastiques, qui mettent en danger la faune marine et posent de graves risques pour la santé humaine et environnementale.
Le polyester recyclé et le polyester biosourcé constituent des alternatives plus responsable au polyester conventionnel. Au même titre que le polyester conventionnel, ces alternatives contribuent également à la pollution par les microfibres.
Sources :
The Good Goods
Textile Exchange (2021) Preferred Fiber & Materials Report
Fédération de Maille, Lingerie et Balnéaire
Mistra (2019) Environmental impact of textile fibers - Part 2
Selon le rapport Preferred Fiber & Materials Report de Textile Exchange (2021), le polyester est la fibre la plus utilisée dans le monde, représentant à elle seule près de 52% du marché des fibres en 2020.
Sa production est tributaire de ressources non-renouvelables et nécessite beaucoup d’énergie. Comme d'autres fibres synthétiques, le polyester est de plus en plus associé à la pollution par les microfibres, en particulier les microplastiques, qui mettent en danger la faune marine et posent de graves risques pour la santé humaine et environnementale.
Le polyester recyclé et le polyester biosourcé constituent des alternatives plus responsable au polyester conventionnel. Au même titre que le polyester conventionnel, ces alternatives contribuent également à la pollution par les microfibres.
Sources :
The Good Goods
Textile Exchange (2021) Preferred Fiber & Materials Report
Fédération de Maille, Lingerie et Balnéaire
Mistra (2019) Environmental impact of textile fibers - Part 2
Le polyester recyclé (rPET) est une matière issue du recyclage des bouteilles en plastique. On dépolymérise ce plastique puis on le re-polymérise en un fil avant de le tisser. Il existe deux types de recyclage du PET :
- Le recyclage mécanique qui consiste à faire fondre le plastique et à le ré-extruder pour fabriquer des fils ;
- Le recyclage chimique qui consiste à décomposer le polymère en ses parties moléculaires et à reformer les molécules en un fil.
Au même titre que le polyester conventionnel, le polyester recyclé contribue à la pollution par les microfibres.
Sources :
The Good Goods
Textile Exchange
- Le recyclage mécanique qui consiste à faire fondre le plastique et à le ré-extruder pour fabriquer des fils ;
- Le recyclage chimique qui consiste à décomposer le polymère en ses parties moléculaires et à reformer les molécules en un fil.
Au même titre que le polyester conventionnel, le polyester recyclé contribue à la pollution par les microfibres.
Sources :
The Good Goods
Textile Exchange
Principe selon lequel l’éventualité d’un dommage susceptible d’affecter l’environnement de manière grave et irréversible appelle, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées au dommage envisagé. Il s'applique aux pouvoirs publics. Le principe de précaution se distingue du « principe de prévention », qui s'applique exclusivement aux risques avérés.
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Ce principe a été introduit par le principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992 qui stipule que "Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".
Sources :
FranceTerme
Global Compact
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Ce principe a été introduit par le principe 15 de la Déclaration de Rio de 1992 qui stipule que "Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".
Sources :
FranceTerme
Global Compact
Le principe de prévention (ou principe d'action préventive et de correction) est défini par l'article L.110-1 du code de l'environnement : "Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées".
Source : Article L.110-1 - Code de l'environnement
Source : Article L.110-1 - Code de l'environnement
Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
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En France, le principe pollueur-payeur est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de participation (article L110-1 du code de l'environnement).
Sources :
FranceTerme
Article L.110-1 - Code de l'environnement
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En France, le principe pollueur-payeur est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de participation (article L110-1 du code de l'environnement).
Sources :
FranceTerme
Article L.110-1 - Code de l'environnement
Le Product Environmental Footprint (PEF) est une méthode de calcul de l'impact environnemental global des produits et des services, développée par l'Union européenne. Son objectif est de fournir des informations fiables et comparables sur les produits afin de favoriser un marché unique de biens écologiques au sein de l'UE.
Il couvre 16 impacts environnementaux, dont le changement climatique, les impacts liés à l'eau, à l'air, aux ressources, à l'utilisation des sols et à la toxicité. Les méthodes générales sont complétées par des règles de calcul spécifiques aux produits ou aux organisations - Référentiel Empreinte environnementale par catégorie de produit (PEFCR) - permettant de comparer les performances environnementales de produits similaires et d'entreprises actives dans des secteurs similaires. Un projet de référentiel PEF dédié à l'industrie textile est en cours d'élaboration (Global Apparel and Footwear - PEFCR).
Voir : Organisation Environmental Footprint (OEF)
Source : Commission Européenne
Il couvre 16 impacts environnementaux, dont le changement climatique, les impacts liés à l'eau, à l'air, aux ressources, à l'utilisation des sols et à la toxicité. Les méthodes générales sont complétées par des règles de calcul spécifiques aux produits ou aux organisations - Référentiel Empreinte environnementale par catégorie de produit (PEFCR) - permettant de comparer les performances environnementales de produits similaires et d'entreprises actives dans des secteurs similaires. Un projet de référentiel PEF dédié à l'industrie textile est en cours d'élaboration (Global Apparel and Footwear - PEFCR).
Voir : Organisation Environmental Footprint (OEF)
Source : Commission Européenne
La production à la demande est un modèle économique où la production est uniquement réalisée lorsqu’une commande est confirmée.
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La quatrième révolution industrielle – aussi connue sous le nom d’industrie 4.0 – a permis d’ouvrir le champ des possibles dans de nombreux secteurs. Grâce à l’automatisation et à l’analyse des données, il est désormais envisageable de connecter production directement aux besoins du client final. Appliquée au secteur de la mode, l’industrie 4.0 permet d’adopter des cycles de production agiles, en flux tendus, et d’ainsi répondre plus rapidement à la demande du consommateur final sans être confronté aux problématiques de surstockage.
Sources :
Paris Good Fashion
Tekyn
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La quatrième révolution industrielle – aussi connue sous le nom d’industrie 4.0 – a permis d’ouvrir le champ des possibles dans de nombreux secteurs. Grâce à l’automatisation et à l’analyse des données, il est désormais envisageable de connecter production directement aux besoins du client final. Appliquée au secteur de la mode, l’industrie 4.0 permet d’adopter des cycles de production agiles, en flux tendus, et d’ainsi répondre plus rapidement à la demande du consommateur final sans être confronté aux problématiques de surstockage.
Sources :
Paris Good Fashion
Tekyn
Les produits certifiés biologiques sont ceux qui ont été produits, stockés, traités, manipulés et commercialisés conformément à des spécifications techniques précises (normes) puis certifiés « biologiques » par un organisme de certification. Un produit biologique exclut l’usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite les intrants.
Le qualificatif « biologique » ne devrait pas être utilisé pour qualifier un produit, mais seulement le composant agricole de ce produit. Le pourcentage d'ingrédients certifiés biologiques dans le produit fini doit être significatif.
Il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics pour les produits non-agricoles et non-alimentaires. Il existe cependant des démarches privées et volontaires qui prévoient l’incorporation d’ingrédients agricoles certifiés biologiques dans le produit.
Voir : Agriculture biologique
Sources :
Kering Standards
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Économie et des Finances (2012) Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs
Le qualificatif « biologique » ne devrait pas être utilisé pour qualifier un produit, mais seulement le composant agricole de ce produit. Le pourcentage d'ingrédients certifiés biologiques dans le produit fini doit être significatif.
Il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics pour les produits non-agricoles et non-alimentaires. Il existe cependant des démarches privées et volontaires qui prévoient l’incorporation d’ingrédients agricoles certifiés biologiques dans le produit.
Voir : Agriculture biologique
Sources :
Kering Standards
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Économie et des Finances (2012) Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs
La solidarité est une notion résultante de la prise de conscience de la responsabilité entre personnes ou groupe de personnes, en ce sens, elle entraine les individus à se porter entraide et assistance réciproque.
Dans le cadre d’un produit ou d’une action qualifiée de solidaire, son usage précise plus finement la responsabilité exercée que le terme « responsable ». Le terme est cependant peu usité pour les produits et peut ainsi prêter le consommateur à confusion.
Ainsi, afin de répondre aux exigences du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales trompeuses (Articles L132-1 à L132-9), il conviendra d’accompagner cette allégation d’explications précises sur la nature de la solidarité pratiquée.
Sources :
Paris Good Fashion
Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales
Dans le cadre d’un produit ou d’une action qualifiée de solidaire, son usage précise plus finement la responsabilité exercée que le terme « responsable ». Le terme est cependant peu usité pour les produits et peut ainsi prêter le consommateur à confusion.
Ainsi, afin de répondre aux exigences du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales trompeuses (Articles L132-1 à L132-9), il conviendra d’accompagner cette allégation d’explications précises sur la nature de la solidarité pratiquée.
Sources :
Paris Good Fashion
Centre National des Ressources Textuelles et Lexicales
Label international garantissant la gestion durable des forêts. Apposé sur un produit en bois ou à base de bois (dont le papier et le carton), le label PEFC atteste :
• que le propriétaire forestier qui a cultivé le bois et l’exploitant forestier qui a récolté et transporté ce bois ont mis en œuvre les pratiques de gestion forestière durable PEFC ;
• que toutes les entreprises qui ont ensuite transformé et commercialisé ce bois ont appliqué les règles de traçabilité PEFC.
Source : PEFC
• que le propriétaire forestier qui a cultivé le bois et l’exploitant forestier qui a récolté et transporté ce bois ont mis en œuvre les pratiques de gestion forestière durable PEFC ;
• que toutes les entreprises qui ont ensuite transformé et commercialisé ce bois ont appliqué les règles de traçabilité PEFC.
Source : PEFC
Système naturel ou artificiel permettant de capter et de stocker une quantité significative de dioxyde de carbone (CO2), de manière à en limiter la concentration dans l’atmosphère.
On distingue les puits biologiques (ex : forêt, océan, tourbières), des puits technologiques (ex : technologie CCS - capture et stockage du carbone).
Sources :
FranceTerme
Ademe (2021) La neutralité carbone
On distingue les puits biologiques (ex : forêt, océan, tourbières), des puits technologiques (ex : technologie CCS - capture et stockage du carbone).
Sources :
FranceTerme
Ademe (2021) La neutralité carbone