L’exécutif européen, gendarme de la concurrence, n’a pas indiqué quelles entreprises avaient été visées par ces inspections, menées conjointement avec les autorités des pays concernés.
« La Commission craint que les entreprises concernées n’aient enfreint les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales restrictives », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Des enquêtes avaient déjà été diligentées il y a quasiment un an jour pour jour et en 2021 concernant le secteur de la mode. Les enquêteurs avaient regardé de près les actions menées par les entreprises et designers qui avait participé à un appel pour transformer les pratiques du secteur de la mode en 2020 et appelaient à l’époque à une harmonisation des pratiques pour développer les approches plus vertueuses au niveau environnemental. Un accord qu’ont regardé de près les spécialistes de l’antitrust européen. En ce qui concerne l’enquête amorcée ce 18 avril, la Commission précise que les dossiers sont différents.
Elle souligne aussi que ces visites, ou demandes de renseignements aux entreprises « ne signifient pas que les entreprises sont coupables d’un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même ». Il s’agit toutefois de démarches préliminaires à ce type d’enquête impliquant des acteurs de différents pays de l’Union. Aucune échéance n’a été indiquée pour ces enquêtes, la Commission soulignant que la durée de celles-ci « dépend de la complexité de chaque cas ».
Les pratiques anticoncurrentielles sont particulièrement dans le viseur de Bruxelles et passibles d’importantes amendes. Mais les entreprises qui ont participé à une entente peuvent bénéficier d’une immunité ou d’une réduction significative de l’amende encourue si elles dénoncent ces pratiques et coopèrent avec les enquêteurs.
Fashion Network (avec AFP)