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Déjà très suivi lors de son adoption à l’Assemblée nationale début avril, ce texte a reçu un accueil « consensuel » à la commission du Développement durable de la chambre haute qui l’a adoptée très largement malgré quelques oppositions au sein des Républicains, ont précisé plusieurs sources parlementaires.
« La problématique sanitaire et environnementale des PFAS est connue et tout le monde a conscience qu’une intervention législative est nécessaire », a expliqué à l’AFP le sénateur centriste Bernard Pillefer, rapporteur de cette proposition de loi.
Massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles…), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelées PFAS doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.
L’article principal du texte présenté par le député écologiste Nicolas Thierry prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
Cette mesure-clé a été approuvée en commission au Sénat, malgré plusieurs ajustements comme l’inclusion des chaussures parmi les produits interdits ou encore l’exclusion du champ d’interdiction des produits contenant des « traces résiduelles » de PFAS, dont le niveau maximal sera défini par décret. En revanche, l’interdiction des ustensiles de cuisine, retirée du texte par les députés, n’a pas été réintroduite malgré les demandes des écologistes.
« Les modifications ne dénaturent pas le texte. On est loin du détricotage que l’on pouvait craindre », a salué auprès de l’AFP le sénateur écologiste Jacques Fernique, même s’il aurait aimé aller plus loin sur le champ d’interdiction. « Le Sénat s’est inscrit dans une volonté d’avancer de manière transpartisane et cela donne un signal clair: la sortie des PFAS est lancée », a-t-il ajouté.
« Il est impossible, aujourd’hui, de balayer d’un revers de main une loi sur les PFAS », a appuyé M. Pillefer, espérant avoir « rassuré » les plus hésitants tout en plaidant pour que ce sujet soit prioritairement traité « à l’échelle de l’Europe ».
La commission a par ailleurs introduit dans le texte l’obligation pour le gouvernement de se doter d’un « plan d’action » sur le financement de la dépollution des eaux de consommation humaine, à destination des collectivités territoriales. (AFP)
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