New York pourrait entrer dans l'histoire avec une loi sur la responsabilité de la mode #308

10/01/2022

L’État serait le premier à adopter une législation fixant des règles générales de responsabilité environnementale et sociale au sein du secteur.

Vendredi, le Fashion Sustainability and Social Accountability Act (ou Fashion Act) a été dévoilé : un projet de loi qui, s’il est adopté, fera de New York le premier État du pays à adopter une législation qui obligera effectivement les plus grandes marques de mode à rendre des comptes sur leur rôle dans le changement climatique.

Parrainée par la sénatrice Alessandra Biaggi et la députée Anna R. Kelles, et soutenue par une puissante coalition d’organisations à but non lucratif axées sur la mode et la durabilité, dont le New Standard Institute, le Natural Resources Defense Council et la New York City Environmental Justice Alliance, ainsi que par la créatrice Stella McCartney, la loi s’appliquera aux entreprises mondiales de l’habillement et de la chaussure réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions de dollars et exerçant leurs activités à New York. […]

Plus précisément, elle obligerait ces entreprises à cartographier au minimum 50 % de leur chaîne d’approvisionnement, en commençant par les exploitations agricoles d’où proviennent les matières premières jusqu’aux usines et aux expéditions. Elles seraient ensuite tenues d’indiquer où, dans cette chaîne, elles ont le plus grand impact social et environnemental en matière de salaires équitables, d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre, d’eau et de gestion des produits chimiques, et de présenter des plans concrets pour réduire ces chiffres (en ce qui concerne les émissions de carbone, conformément aux objectifs fixés par les accords de Paris sur le climat).

Enfin, elle exigerait des entreprises qu’elles divulguent leurs volumes de production matérielle pour révéler, par exemple, la quantité de coton, de cuir ou de polyester qu’elles vendent. Toutes ces informations devraient également être mises à disposition en ligne.

« En tant que capitale mondiale de la mode et des affaires, l’État de New York a la responsabilité morale de servir de leader dans l’atténuation de l’impact environnemental et social de l’industrie de la mode », a déclaré Mme Biaggi dans un communiqué de presse, qualifiant la loi de « texte législatif révolutionnaire qui fera de New York le leader mondial » en tenant l’industrie de la mode « responsable ». Elle a également déclaré que la loi garantirait que « le travail, les droits de l’homme et les protections environnementales sont prioritaires ».

Les entreprises auraient 12 mois pour se conformer à la directive sur la cartographie (18 mois pour les déclarations d’impact), et si elles sont jugées en violation de la loi, elles se verront infliger une amende pouvant aller jusqu’à 2 % de leurs revenus annuels. Ces amendes seraient versées à un nouveau fonds communautaire administré par le ministère de la conservation de l’environnement et utilisé pour des projets de justice environnementale. Le procureur général de New York publierait également une liste annuelle des entreprises qui ne respectent pas la loi.

Alors qu’une législation similaire concernant la diligence raisonnable est en cours de discussion dans l’Union européenne, et que l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Australie ont des lois exigeant une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’esclavage, il n’existe aucune législation générale dans aucun pays régissant les actions sociales et environnementales plus importantes de l’industrie de la mode et imposant des changements.

Lire l’article complet sur The New York Times (anglais)