Ce programme commun, destiné à la filière et aux pouvoirs publics, se divise au final en trois actes. Tout d’abord, côté entreprises, il cible la promotion et le développement de l’offre circulaire. Est par ailleurs visée la transformation de la demande et des comportements des consommateurs et, enfin, n’est pas oubliée la stratégique question de la gestion de la fin de vie des textiles.
La première proposition s’appuie d’ailleurs sur la prime écologique que l’Etat a récemment décrétée, et qui sera gérée l’éco-organisme ReFashion, ce dernier étant financé par la filière pour piloter la fin de vie des produits. La fédération propose d’élargir cette éco-modulation notamment en cas de recours aux stocks dormants de matières durables locales (lin, chanvre…), de recyclabilité des matières ou de mise en place de services de seconde main. Est également réclamé un malus, que ReFashion a été chargé par l’Etat de concevoir.
La fédération réclame également une adaptation des outils fiscaux aux contraintes des entreprises de mode circulaire, à savoir une taxe ramenée de 20% à 5,5% sur les produits et services issus de l’économie circulaire.
Est par ailleurs demandée la création d’un code AP (activité principale exercée) dédié à la mode circulaire. La quatrième demande porte, elle, sur la création d’un crédit d’impôt circulaire, sur le modèle du crédit d’impôt recherche, pour les entreprises investissant dans des expérimentations définies.
Est en outre proposée une facilitation de l’utilisation de matières premières non utilisées avec au passage l’interdiction des destructions de matières, notamment le cuir, commandées par les marques et n’ayant pas servi. Est également préconisé de minorer le calcul d’impact environnemental des produits recourant aux stocks dormants. La sixième proposition est d’établir une meilleure définition de la mode circulaire, notamment en réponse aux marques de fast-fashion s’emparant des codes de l’upcycling pour vendre des pièces en matières vierges.
La formation n’est pas oubliée, avec une proposition dédiée à l’enseignement de la circularité dans les écoles de textile et de mode.
Le huitième point porte, lui, sur l’obligation de traçabilité des matières (décret du 29 avril 2022) que la fédération voudrait voir étendue à la fibre elle-même. Enfin, l’instance réclament que les métiers de la réparation et de l’upcycling textile soient rajoutés à la liste des métiers d’art, afin de mettre en lumière et d’aider à la sauvegarde de ces savoir-faire.
Comment faire évoluer le consommateur?
Un autre volet du programme commun porte sur les consommateurs, de leurs attentes à leurs comportements d’achat. Pour accompagner ceux-ci dans un choix de consommation plus responsable, la fédération s’appuie sur le Digital Product Passport (ou DPP) voulu par Bruxelles pour 2026, en appelant à ce que le dispositif puisse être harmonisé avec l’affichage environnemental français instauré par la loi Climat et Résilience de 2021.
La onzième proposition porte sur la fast-fashion, dont une définition claire est réclamée pour mieux encadrer et limiter son impact environnemental. A l’heure où l’exécutif cherche à quantifier l’impact de la fast-fashion, la fédération propose sept critères: rythme des collections, quantité d’unités, délai entre conception et vente, fréquence et intensité des promotions, largeur de gamme, réparabilité et respect des droits humains.
Est par ailleurs proposé un grand programme de sensibilisation à l’impact environnemental des vêtements et chaussures. Un programme qui ciblerait les futurs et jeunes consommateurs dans les écoles, collèges et lycées, tandis que les publicités et campagnes d’influence seraient mieux encadrées, notamment via des messages de prévention ou d’incitation à réparer.
Fin de vie des produits et recyclage
La treizième proposition porte sur le soutien à la mise en place de filières REP (responsabilité élargie du producteur) harmonisées dans l’Union européenne. Si en France la collecte et le tri des produits en fin de vie sont pilotés par l’éco-organisme Refashion, “le développement de l’économie circulaire à grande échelle ne pourra se faire qu’avec la mise en place d’une filière REP au niveau de l’Union européenne”, estime la fédération.
L’instance souhaite également inciter les marques à publier leurs volumes d’invendus. Ces marques ne sont en effet pour l’heure que tenues de divulguer à l’éco-organisme les chiffres liés aux produits vendus. Un angle mort qui priverait collectivement les marques d’un indicateur précieux pour ajuster leurs commandes en fonction des réalités du marché.
La quinzième proposition porte quant à elle directement sur l’accompagnement du développement de l’écosystème de collecte et tri, afin de promouvoir le développement du recyclage textile, et faciliter l’accès aux matières recyclées. “95% des tonnages collectés pour le recyclage sont aujourd’hui exportés”, rappelle la fédération, pour qui l’accès aux stocks de matières recyclées en France sera stratégique pour établir durablement la mode circulaire dans les processus de conception, fabrication et consommation.
La Fédération de la mode circulaire estimait en avril à 14 milliards d’euros le potentiel de la mode circulaire en France. Une étude ThredUp-GlobalData prête, elle, au secteur une croissance annuelle de 20%, devant l’amener à 64 milliards d’euros à horizon 2027.
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