L'UE interdit les produits issus du travail forcé #433

27/06/2022

L’Union Européenne interdit les produits issus du travail forcé ! Et les conséquences pourraient être majeures pour de nombreuses entreprises.

Beaucoup commenceront par se dire « il était temps » mais nous avons tendance à dire que c’est une très belle victoire pour notre industrie et pour les populations soumises à l’esclavagisme comme les Ouighours.

D’autres pays avaient déjà mis ce principe en place, les US, le Canada, l’Angleterre, … Maintenant c’est à notre tour d’adopter cette résolution et d’interdire l’importation de produits résultant du travail forcé.

« D’après le Parlement, les produits issus du travail forcé devraient être exclus du marché intérieur par une interdiction d’importation et d’exportation compatible avec les règles de l’OMC. », voici ce qui était annoncé en amont du vote ayant eu lieu jeudi dernier, le 9 juin 2022.

Le Parlement Européen vient donc d’adopter cette résolution il y a seulement quelques jours et c’est une très grande nouvelle qui va bouleverser notre industrie dans les mois et les années à venir car 5,13 millions de tonnes de coton proviennent du Xinjiang, représentant 87 % de la production chinoise de coton en 2021, d’après les données du Bureau national des statistiques (BNS), ce qui est un chiffre considérable, qu’il va falloir réussir à compenser.

Comment se matérialise concrêtement l’interdiction des produits issus du travail forcé ?

Nous en saurons plus dans les jours à venir, c’est certain.

Comme mentionné dans le briefing en amont du débat et du vote du jeudi 9 juin « Le nouvel instrument devrait interdire la circulation de produits sur la base du site de production, de l’importateur, du transporteur ou de la région en cas de travail forcé sponsorisé par l’État, indique le projet de résolution préparé par la commission du commerce international. Les députés interrogeront le comité jeudi afin d’avoir une idée plus précise de la conception, du périmètre, des plans d’action internationaux et de l’application pratique de l’instrument devant être présenté en septembre. »

Les questions qui ont été posés durant ce comité sont les suivantes :

  1. « La Commission peut-elle apporter des précisions sur l’élaboration ainsi que sur la base juridique de l’instrument législatif récemment annoncé visant à interdire les produits issus du travail forcé ? Peut-elle également donner une définition du travail forcé ?
  2. Par quels commissaires le projet sera-t-il mené, quelles directions générales y seront associées, et fera-t-il l’objet d’une consultation publique et/ou d’une analyse d’impact ?
  3. Quel est le champ d’application prévu de cet instrument ?
  4. Comment la Commission compte-t-elle aider les petites et moyennes entreprises à le mettre en œuvre ?

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