Près de 6 millions de tonnes de textiles sont jetées chaque année par les citoyens de l’UE, mais seulement un quart d’entre elles sont recyclées, selon les estimations de la Commission européenne.
L’interdiction renforcerait la réputation écologique de Bruxelles, mais elle intervient alors que les chefs d’entreprise et les responsables politiques avertissent qu’une réglementation environnementale trop stricte risque d’étouffer les économies européennes. Jeudi, le président français Emmanuel Macron a appelé à une « pause réglementaire » sur les nouvelles mesures environnementales, afin que l’Europe puisse se concentrer sur l’application des lois existantes.
Les articles retournés par les consommateurs dans les magasins sont complexes à traiter pour les détaillants et sont donc souvent jetés ou détruits. Les marques de créateurs détruisent aussi fréquemment les articles dont elles ne veulent plus pour éviter qu’ils n’apparaissent sur le marché noir. Le détaillant britannique Burberry a révélé qu’il avait brûlé pour 28,6 millions de livres sterling de marchandises invendues en 2018, une pratique à laquelle il a ensuite mis fin après une levée de boucliers.
En mars dernier, Bruxelles a présenté un plan visant à encourager le recyclage et la réutilisation des produits dans l’ensemble de l’Union. Elle a noté que « la destruction des produits de consommation invendus, tels que les textiles et les chaussures » est devenue « un problème environnemental généralisé » en raison de la croissance rapide des ventes en ligne.
Toutefois, la Commission n’a pas spécifiquement interdit la destruction des vêtements invendus, mais a demandé à toutes les grandes entreprises de rendre compte des quantités de produits mis au rebut.
Vendredi, les États membres de l’UE se sont prononcés en faveur d’une approche plus stricte, soutenant une interdiction spécifique de la destruction des « vêtements ou accessoires vestimentaires », selon une ébauche de la proposition consultée par le Financial Times.
Cette décision a été prise malgré les efforts déployés en début de semaine par des pays tels que la Suède, où se trouve le géant de la distribution H&M, pour supprimer cette interdiction du texte.
La France, l’Allemagne et les Pays-Bas font partie des États membres qui ont fait pression pour inclure la proposition dans les nouvelles « exigences en matière d’écoconception » fixées par l’UE.
« Elle est tout à fait conforme aux objectifs de l’UE en matière d’environnement et de recyclage », a déclaré un diplomate de l’UE qui soutient la proposition. « Je ne pense pas qu’il s’agira d’une charge supplémentaire [pour les entreprises].
Un autre diplomate a déclaré qu’il y avait un risque que le recyclage ou le traitement des vêtements pour éviter qu’ils ne soient détruits fasse augmenter les prix pour les consommateurs.
Selon le projet, les petites entreprises seraient exemptées de l’interdiction et les entreprises moyennes, celles qui comptent jusqu’à 249 employés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros, bénéficieraient d’un délai d’adaptation plus long. Les détails sont encore à l’étude.
La proposition devra être approuvée par les ministres de l’UE et approuvée par le Parlement européen avant de devenir une loi. Les États membres devraient voter sur le texte le 22 mai.
Certains États membres souhaitaient également que les exigences s’appliquent aux appareils électroniques et aux chaussures, qui sont classés différemment des vêtements, selon deux personnes proches des discussions. L’Allemagne a obtenu une exemption pour les voitures, qui sont déjà soumises à plusieurs textes législatifs de l’UE en matière de recyclage.
Les propositions relatives à l' »écoconception » comprennent également un « passeport produit » destiné à fournir des informations sur le mode de fabrication des produits, ainsi que des exigences imposées aux sites de vente en ligne, qui doivent s’assurer qu’ils proposent des produits conformes.
Plusieurs États membres, dont la France, ont déjà adopté des lois interdisant la destruction des biens de consommation. La proposition initiale de la Commission indique que ces mesures permettront également d’éviter les distorsions du marché unique et de réduire l’impact environnemental du secteur textile.
A lire – Financial Time