Pourquoi c’est important
Cette décision a été motivée par les préoccupations des législateurs européens concernant les droits de l’homme dans la région chinoise du Xinjiang.
Les États-Unis ont adopté une loi similaire en 2021 pour protéger leur marché des produits potentiellement souillés par des violations des droits de l’homme au Xinjiang, où le gouvernement américain affirme que la Chine commet un génocide contre les musulmans ouïghours.
La Chine nie les abus au Xinjiang, un important producteur de coton qui fournit également une grande partie des matériaux mondiaux pour les panneaux solaires.
Les autorités nationales des 27 pays de l’UE ou la Commission exécutive pourront enquêter sur les produits suspects, les chaînes d’approvisionnement et les fabricants. Les enquêtes préliminaires doivent être conclues dans un délai de 30 jours ouvrables.
Si un produit est considéré comme ayant été fabriqué avec du travail forcé, il ne sera plus possible de le vendre sur le marché de l’UE et les envois seront interceptés aux frontières de l’UE.
Citation clé
« Aujourd’hui, dans le monde entier, 28 millions de personnes sont piégées entre les mains de trafiquants d’êtres humains et d’États qui les obligent à travailler pour peu ou pas de salaire. L’Europe ne peut pas exporter ses valeurs tout en important des produits fabriqués avec du travail forcé. Le fait que l’UE ait enfin une loi pour interdire ces produits est l’une des plus grandes réalisations de ce mandat », a déclaré Maria-Manuel Leitao-Marques, députée portugaise de l’Alliance des socialistes et démocrates au Parlement.
Ce qui vient ensuite
Le Parlement européen a approuvé la loi avec une large majorité de 555 voix pour, six contre et 45 abstentions.
Elle doit encore être approuvée par les pays de l’UE pour entrer en vigueur – une étape finale qui est généralement une formalité et qui approuve les lois sans modification.
Les pays de l’UE devront commencer à appliquer la loi dans un délai de trois ans.
En savoir plus – BOF / Reuters