Dans le cadre du Green Deal de l’Union européenne (UE), la Commission européenne (Commission) a annoncé l’adoption de son plan d’action actualisé pour l’économie circulaire (Plan d’action) le 11 mars 2020. Allant bien au-delà de la législation européenne existante, le plan d’action est une vision ambitieuse et complète de la voie à suivre pour l’économie européenne, exposant la « nouvelle stratégie industrielle de l’UE » de la Commission et son objectif de transition vers « un système économique durable ». D’une portée considérable, le plan d’action fixe des délais de mise en œuvre ambitieux pour les cinq prochaines années, en donnant la priorité au changement dans les secteurs cibles à forte intensité de ressources, notamment l’industrie textile. Sa mise en œuvre comprendra la publication de la stratégie de l’UE pour les textiles en 2021, qui présentera les changements réglementaires à venir pour la chaîne de valeur textile de l’UE, en renforçant les pratiques circulaires de la conception à la fin de vie.
Bien que ni l’un ni l’autre ne soit applicable en tant que loi, le plan d’action et la stratégie pour les textiles sont des feuilles de route fiables de la législation imminente au niveau de l’UE et des États membres, avec des implications importantes pour les fabricants de textiles qui investissent dans le marché européen. En outre, elles sont le signe d’une évolution mondiale plus importante vers des pratiques circulaires dans divers secteurs qui offrent des possibilités intéressantes pour les premiers adaptateurs et une prévision précieuse des défis à venir en matière de conformité.
Le Green Deal européen et le plan d’action pour l’économie circulaire
Le 11 décembre 2019, la Commission a publié le « Green Deal » européen, qui énonce l’engagement de l’UE à « relever les défis liés au climat et à l’environnement ». Parmi les nombreuses initiatives prises dans le cadre du Green Deal, la Commission s’est engagée à « mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire », par le biais du Plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire.
Le plan d’action de mars 2020 définit l’approche de la Commission pour transformer l’économie européenne de plusieurs manières – notamment en mettant en œuvre un cadre politique durable pour les produits, en encourageant la responsabilisation des consommateurs et en favorisant la production circulaire. La Commission accorde la priorité à la mise en œuvre du cadre politique durable dans les « chaînes de valeur de produits clés », notamment l’électronique et les technologies de l’information et de la communication, les textiles, l’ameublement et les produits intermédiaires à fort impact (acier, ciment, produits chimiques), pour lesquels la Commission prévoit de prendre des mesures législatives dans les trois prochaines années. Dans le cadre de la politique des produits durables, la législation à venir visera à traiter les domaines clés suivants :
Améliorer la durée de vie, la réutilisabilité et la réparabilité des produits, tout en s’attaquant à la présence de produits chimiques dangereux et en augmentant l’efficacité énergétique et l’utilisation des ressources ;
Augmenter le contenu recyclé des produits ;
Permettre la remise à neuf et le recyclage de haute qualité ;
Réduire l’empreinte carbone et environnementale ;
Limiter les produits à usage unique et lutter contre l’obsolescence prématurée ;
Interdiction de la destruction des biens durables invendus ;
Encourager le produit en tant que service, où les producteurs restent propriétaires et responsables d’un produit tout au long de son cycle de vie ;
Encourager la numérisation des informations sur les produits, notamment par le biais de passeports numériques, d’étiquettes et de filigranes
Récompenser les produits pour leurs performances en matière de durabilité, notamment par des mesures d’incitation.
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