La semaine dernière, la sénatrice de New York, Kirsten Gillibrand annoncait un nouveau projet de loi visant à répondre aux préoccupations liées au travail et aux droits des travailleurs dans l’industrie de l’habillement aux États-Unis. La loi FABRIC (Fashioning Accountability and Building Real Institutional Change) permet de tenir les marques responsables des détournements de salaires et d’imposer la transparence de la chaîne d’approvisionnement au niveau fédéral.
Qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie de la mode ?
La loi FABRIC propose plusieurs nouveaux changements dans la manière dont les droits des travailleurs sont protégés. Vous pouvez lire le texte complet du projet de loi sur le site web de la sénatrice Gillibrand, mais nous avons filtré ce document au jargon lourd et en avons tiré quatre points d’action principaux :
1. Des salaires équitables. La fin des salaires à la pièce (où les travailleurs de l’habillement sont payés à la pièce, ce qui conduit à une forte exploitation) est une des priorités de la loi. Le projet de loi contribuera à fixer le salaire horaire dans l’industrie du vêtement et à éliminer le paiement à la pièce jusqu’à ce que le salaire minimum soit atteint, afin de garantir des emplois dignes.
2. Disposition relative à la responsabilité. Les mesures relatives à la responsabilité signifient essentiellement que ce changement de politique rendra « illégale » la tentative de vol de salaire et de fraude salariale sur le lieu de travail. Contrairement à ce qui se passe actuellement, les marques de mode et les détaillants, ainsi que les partenaires de fabrication, seront tenus pour responsables et ne pourront s’affranchir de toute pratique de travail déloyale.
3. Mesures de transparence. Ce projet de loi instaure de nouvelles exigences en matière de comptabilité et la création d’un registre national de l’industrie de l’habillement par le ministère du travail afin de promouvoir la transparence de la chaîne d’approvisionnement et d’aider à identifier les mauvais acteurs de l’industrie qui se sont rendus coupables de violations du droit du travail.
4. Investissement dans la fabrication nationale de vêtements. Elle encouragera les marques à rapatrier leurs activités de fabrication de vêtements aux États-Unis par le biais de diverses incitations fiscales et introduira des subventions pour les entreprises qui fabriquent dans le pays. Cela permettra d’éviter que le durcissement de la législation du travail n’entraîne une délocalisation de la production vers des États/pays où la législation du travail est moins stricte, comme c’est souvent le cas pour les entreprises de mode extractives et exploitantes comme H&M et Zara (délocalisation vers des pays en développement comme le Bangladesh, par exemple, où les vols de salaires ne sont pas illégaux).
Ayesha Barenblat, fondatrice et PDG du groupe de défense de la mode Remake, qui a participé à la rédaction du projet de loi, a expliqué à Vogue que la création et la mise à jour d’emplois dans le secteur de la confection aux États-Unis sont plus critiques que jamais en raison de la fracture de la chaîne d’approvisionnement mondiale.
➔ Lire l’intégralité de l’article (en anglais) sur Green is the New Black