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Ainsi l’instance représentative de l’industrie textile européenne, Euratex, indique qu’elle « salue l’objectif général du rapport », ainsi que la volonté d’harmoniser à l’échelle européenne les exigences faites aux entreprises. Mais l’organisme « souligne que la mise en œuvre doit encore être débattue ». En effet, pour la confédération, le texte pénalisera l’industrie européenne, et imposera une charge excessive de contraintes sur les PME. Ce que relève d’ailleurs le projet lui-même, évoquant la mise en place d’exigences moins étendues et moins formalisées, ainsi que de soutiens et d’informations supplémentaires pour les petites structures.
Les décideurs politiques devraient évaluer correctement les aspects opérationnels lors de l’élaboration des exigences dans les prochaines propositions. Il est essentiel d’éviter de nouvelles menaces et des coûts supplémentaires, y compris ceux liés aux charges administratives pour l’industrie et, en particulier, pour les PME ».
Le projet européen s’appuie notamment sur des textes existants aux Pays-Bas et surtout en France. La loi n°2017-399 y instaure, pour les 150 sociétés françaises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde en incluant leurs filiales, l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce dernier est destiné à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement pouvant résulter des activités de la société, des sociétés qu’elle contrôle et de leurs sous-traitants. Les sociétés ne pouvant démontrer l’existence et l’exécution de leur plan sont passibles de sanctions.
Le vote du texte européen par 504 voix contre 79 est salué comme « un vote décisif », par les ONG. Dans un communiqué commun, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, Oxfam, Sherpa ou encore le Collectif Éthique sur l’Étiquette se félicitent du message que le parlement européen envoie ainsi aux institutions européennes et à ses États membres.