Mais avant cela, l’exécutif, mené par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a ouvert une « grande consultation » auprès des industriels, des ONG et autres acteurs du secteur (consultable ici).
Des travaux préparatoires avec l’Union française des industries mode et habillement (Ufimh) ont déjà eu lieu et actuellement se déroulent notamment des entretiens avec les fédérations représentatives. Un guichet a aussi été ouvert en ligne afin de permettre à tout un chacun d’exprimer ses observations sur le fonctionnement de l’industrie et proposer des ajustements sur le texte déjà préparé.
Le projet de cahier des charges, qui précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des obligations qui seront imposées aux éco-organismes, est déjà bien concret et avance l’ambition de rendre l’ensemble de l’industrie plus responsable sur le plan environnemental.
« Cette consultation ce n’est pas un Grenelle ou un conseil de la refondation du textile qui va poser les problèmes pendant trois mois et élaborer des solutions pendant six mois, affirme-t-on au ministère de l’Écologie. Nous avons déjà une réflexion aboutie sur cette filière car l’Ademe travaille depuis longtemps sur ces sujets. Nous arrivons avec un projet. Et la consultation existe pour ajuster ce projet. Les axes sont développés dans le dossier technique qui cadre l’activité des industriels. L’idée est de faire remonter ce qu’il faut potentiellement ajuster sur ces points pour que cela fonctionne mieux. S’il faut ajuster la trajectoire, par exemple pour atteindre 60% de collecte, ou s’il faut réévaluer les soutiens financiers, nous verrons. Nous sommes ouverts sur tout. Mais on ne transigera pas sur l’ambition de défense de l’environnement ».
Pour cela, dans la nouvelle feuille de route, des thèmes ont été clairement définis. il s’agit de nouveaux cadres sur la collecte des déchets issus du textile, linge de maison et chaussures avec une ambition d’atteindre les 60% de textiles collectés contre 34% aujourd’hui. Le projet trace aussi les lignes concernant les contributions apportées aux acteurs du tri, à savoir une réévaluation des montants versés par tonne traitée. Il aborde les questions du réemploi, de la réutilisation et de la réparation des TLC et prépare surtout la mise en place d’un bonus pour les metteurs en marchés visant à favoriser l’éco-conception. Les modalités d’application qui seront validées en novembre échoient à l’éco-organisme. Dans la filière TLC, il n’en existe pour l’heure qu’un seul: ReFashion. Et, après des relations parfois complexes entre l’État et l’éco-organisme autrefois nommé Eco-TLC, la feuille de route à six ans doit selon le gouvernement permettre de transformer le secteur.
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