Pour mémoire, le devoir de diligence (proche de la notion en droit français du devoir de vigilance) se définit comme le processus par lequel les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles gèrent les impacts négatifs réels et potentiels (Directives de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, chap. II – Politiques générales, par. 10).
Le devoir de diligence peut être inclus dans des systèmes plus larges de gestion des risques de l’entreprise, à condition qu’il ne se limite pas à identifier et à gérer les risques matériels pour l’entreprise elle-même, et comprenne les risques de préjudices liés aux questions couvertes par le guide (guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des affaires – projet 2.1, p. 8).
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